Conditions Générales d'Utilisation
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4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services de consultation financière personnalisée.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:
Site désigne le site web accessible à l'adresse ysolviaeon.com ainsi que toutes ses pages, son contenu et ses fonctionnalités associées.
Services désigne les consultations en planification financière personnalisée, l'accompagnement et tous les services proposés via notre site web.
Utilisateur désigne toute personne qui accède au site et utilise les services proposés, y compris pour demander une consultation gratuite.
Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, informations et matériels présents sur le site web.
Utilisation des services
Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des informations et des recommandations concernant la planification financière personnalisée. Les résultats peuvent varier selon votre situation et votre engagement personnel.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants pour utiliser nos services de consultation financière.
En utilisant ce site, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour les activités suivantes:
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de ysolviaeon ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Lorsque vous soumettez du contenu via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers.
Protection de la vie privée
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Nous nous engageons à protéger vos données selon le RGPD et les lois françaises applicables.
Politique de ConfidentialitéClause de non-responsabilité
L'utilisation de notre site et de nos services est soumise aux clauses de non-responsabilité suivantes:
Avertissement sur les résultats
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle et votre engagement. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ysolviaeon ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ysolviaeon contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige concernant l'utilisation du site ou l'interprétation des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles applicables en France.
L'arbitrage se déroulera en français sur le territoire français sauf accord contraire des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Plateforme ODR de l'Union EuropéenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ysolviaeon concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.
Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:
Adresse email: content@ysolviaeon.com
Numéro de téléphone: +33 4 60 50 23 35
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d'entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 1.0